Conditions Générales de Vente (CGV) – PLANET VELO
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « Conditions Générales ») régissent les ventes effectuées via le site web www.planetvelo.fr publié par :
PLANET VELO
Siège social : 2 B RUE JEHAN VERON, 76550 OFFRANVILLE, France
Courriel : contact@planetvelo.fr
Téléphone : +33 7 57 84 16 15
SIREN : 801 415 175
TVA : FR45801415175
En passant commande, l’acheteur (ci-après dénommé « client ») accepte sans réserve les présentes conditions générales. Celles-ci prévalent sur tous autres documents, sauf convention contraire écrite.
1. Produits
Les produits vendus sur le site web concernent : vélos, roues, casques, accessoires et équipements de cyclisme.
Chaque fiche produit contient :
Photos non contractuelles
Description technique détaillée
Disponibilité et estimation du délai de livraison (à titre indicatif)
En cas d'indisponibilité après confirmation de commande, PLANET VELO propose au client un remboursement intégral ou un produit équivalent en qualité et en prix.
2. Prix
Les prix indiqués sont :
Toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers
TVA applicable aux professionnels après inscription et validation du compte
Le taux de TVA applicable est celui en vigueur le jour de la commande. La livraison est gratuite pour la France et la Belgique. Toute modification du taux de TVA légal est appliquée automatiquement.
3. Commande
3.1 Processus de commande
Ajoutez le produit à votre panier
Créez un compte client ou connectez-vous
Choisissez le mode de livraison
Choisissez le mode de paiement
Confirmez votre commande
Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail.
3.2 Refus de commande
PLANET VELO se réserve le droit de refuser une commande dans les cas suivants :
Litiges antérieurs avec le client
Retards ou défauts de paiement
Suspicion de fraude
Erreurs manifestes de prix ou de stock
4. Paiement
| Mode de paiement | Réseau | Traitement | Sécurité |
|---|---|---|---|
| Carte bancaire | Visa • Mastercard • Amex | Immédiat | Conforme 3-D Secure 2 et PCI-DSS |
| Virement SEPA | — | À réception | Virement sécurisé |
Remarque : Il peut arriver que le paiement par carte bancaire soit temporairement indisponible pour maintenance.
Les paiements sont traités par des prestataires agréés. PLANET VELO ne conserve aucune information bancaire.
5. Livraison
Les conditions complètes de livraison sont disponibles sur le site.
Livraison standard : gratuite pour la France et la Belgique, 3 à 7 jours ouvrés
Le client doit vérifier l'état des produits à réception et signaler toute réserve au livreur.
6. Droit de rétractation
Les particuliers disposent d’un droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception.
Le retour est gratuit, sauf en cas de produit non conforme ou erreur de livraison.
7. Garanties
| Garantie | Description |
|---|---|
| Légale | 2 ans (produits neufs) |
| Défauts cachés | 2 ans après découverte du défaut |
| Fabricant | Selon mention sur la fiche produit |
Chaque garantie exige que le produit soit utilisé conformément à sa destination.
8. Responsabilité
PLANET VELO n’est pas responsable :
De l’usage ou entretien inapproprié des produits
De l’inexécution par le client
Des dommages indirects ou pertes d’exploitation
Des événements de force majeure
La responsabilité financière est limitée au montant de la commande concernée.
9. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Les clients peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, opposition, suppression) via :
Email : contact@planetvelo.fr
Téléphone : +33 7 57 84 16 15
10. Règlement des litiges
En cas de litige non résolu, le client peut utiliser la plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. Droit applicable – Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Litiges professionnels : tribunal du siège social de PLANET VELO
Litiges consommateurs : tribunal du domicile du client
12. Modifications des CGV
PLANET VELO se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.